Mon diagnostic immobilier à Marseille en urgence
7/7j 7h30-20h30 :
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23 avenue des Caillols
13012 Marseille
04 91 49 74 80
Agence Marseille 7ème
22 boulevard de la Corderie
13007 Marseille
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Région Aix-en-Provence
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Région Portes de Camargues
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Siège Région PACA :
Gérant : Benjamin ODUL
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Diagnostic immobilier vente à Marseille, Aix et région PACA :
le diagnostic immobilier Termites
Qu'est-ce que le diagnostic termites ?
Le diagnostic Termites est consacré à informer l’acquéreur sur la présence de termites. Cela s’applique à toutes les habitations situées dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral ou municipal. Le diagnostic immobilier termites est donc obligatoire à Marseille, et dans la région PACA.
Art. L.133-1 à 8 du Code de la construction et de l’habitation : ce diagnostic immobilier est obligatoire depuis l'année 1999. Il est obligatoire pour la vente de tout immeuble bâti à usage d’habitation situé dans un département visé par arrêté préfectoral.
Combien de temps le diagnostic termites est-il valide?
Ce diagnostic a une validité de 6 mois par rapport à la promesse de vente.
Références réglementaires
- Décret 2006-1114 du 5 septembre 2006
- Arrêté du 29 mars 2007
- Arrêté du 7 mars 2012
- Norme NFP 03 201 de mars 2012
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