Diagnostic immobilier ERNT : retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin à Marseille, Aix et dans toute la région PACA!
L'état des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) est composé d'un formulaire sur l'état des risques naturels et technologiques, d'extraits graphiques permettant la localisation précise du bien au sein des différentes zones de risque. Le propriétaire doit également préciser les éventuels sinistres ayant fait l'objet d'une indemnisation. Le but est d'informer l'acquéreur et le locataire des risques majeurs, naturels ou technologies auxquels ils sont susceptibles d'être exposés.
L'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) est obligatoire depuis le 1er Juin 2006 pour tous les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers, quelque soit leur usage (habitation, commerce, bureaux), de terrains nus, dont le bien est situé sur une commune comprise dans le périmètre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé, ou une zone de sismicité.
La durée de validité de l'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) est de 6 mois. A l'issue de ce délai, il conviendra de le faire renouveler
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