Mon diagnostic immobilier à Marseille en urgence
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Diagnostic immobilier vente :
le diagnostic immobilier Plomb
Qu'est-ce qu'un diagnostic plomb?
Le diagnostic immobilier plomb, aussi appelé constat de risque d'exposition au plomb (CREP) sert à identifier les sources d'exposition au plomb, il va indiquer s'il y a des risques d'accessibilité au plomb dans le bien vendu. Et si le cas se présente, il va permettre de fournir des informations sur les travaux nécessaires pour la suppression de ce plomb.
Cette recherche touche tous les revêtements du logement que ce soit intérieur ou extérieur. Le CREP ne concerne que les parties privatives lorsque le bien vendu est situé dans un immeuble en copropriété.
Pour quel type de bien effectuer un diagnostic plomb?
A compter du mardi 12 août 2008, les propriétaires ont l’obligation de fournir le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) à tout nouveau contrat de vente, de location, ou pour tout renouvellement de bail.
Le CREP concerne tous les logements construits avant le 1er janvier 1949 et à cette même date, les parties communes des immeubles construits également avant le 1er janvier 1949 auront dû faire l’objet d’un CREP.
Pourquoi effectuer un diagnostic plomb ?
L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique et notamment chez les enfants de moins de 6 ans qui constituent une population à risque. Elle provoque des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux).
Une fois dans l'organisme, le plomb se stocke, notamment dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d'années plus tard.
Comment s'effectue un diagnostic plomb?
Un diagnostiqueur technique immobilier certifié (I.Cert) de ACTIVE DIAG se rend sur les lieux. Il va mesurer la concentration en plomb, identifier les revêtements à risque, qu’ils soient dégradés ou non, décrire leur état de conservation et les cartographier. Le diagnostic plomb comme les autres diagnostics techniques que nous réalisons vous sont remis pour la plupart le jour même sur place.
La présence de revêtements contenant du plomb en bon état ne constitue pas un risque.
En cas de présence de plomb
Le propriétaire a l'obligation d'informer les locataires en cas de présence de revêtements dégradés contenant du plomb. Les travaux, destinés à supprimer le risque d’exposition au plomb, doivent être réalisés avant de louer le logement.
Le CREP remis au locataire lui permet de connaître la localisation des revêtements contenant du plomb et de prendre les précautions nécessaires pour éviter les dégradations de ces revêtements et les risques d’exposition.
Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?
La validité du diagnostic plomb est d'une année, sauf si l'expertise a révélé l'absence totale de plomb, auquel cas le CREP n'a pas de limite de validité et pourra être produit pour chaque nouvelle vente.
Un CREP doit être réalisé à chaque mutation du bien (vente, succession, donation) et doit dater d’un an au plus avant l’acte authentique.
Lors de la signature d'un contrat de location, un diagnostic de moins de 6 ans doit être produit. Si ce diagnostic a révélé l'absence de plomb dans le logement, il sera produit pour chaque nouveau contrat sans limite de validité.
Références réglementaires
- Décret 2006-474 du 25 avril 2006
- Arrêté du 19 août 2011 (CREP)
- Arrêté du 19 août 2011 (DRIPP)
- Norme NFX 46-030 d’avril 2008
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