Le DUER est devenu obligatoire depuis 2002 par le décret
n°2001-1016 du 5 novembre 2001.
Ce document impose, dans son contenu, de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié, et de
préconiser des actions en vue de réduire les risques ou de les supprimer.
La réactualisation du DUER doit être
faite au moins une fois par an, qu'en cas de modification d'une ou plusieurs unités de travail, ce DUER évolue avec l'entreprise.
Aucune condition de forme n'est imposée pour le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER), la seule obligation consiste à tenir ledit document disponible dans un lieu dument déterminé, qu'importe son format (papier, numérique).
Les entreprises composées de plusieurs succursales ou établissements ont l'obligation de tenir à disposition un Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) au sein de chaque entité.
Pour chaque poste, le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) doit identifier :
- les dangers
- les risques
- les conséquences
- les causes
- l'estimation de la gravité du risque
- l'estimation de la fréquence et de la durée d'exposition
- les mesures de prévention
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