Diagnostic immobilier vente : 

le diagnostic immobilier Gaz

Qu'est-ce que le diagnostic gaz ? 

Le diagnostiqueur immobilier certifié (I.Cert) de ACTIVE DIAG vérifie à Aix, Marseille et dans toute la région PACA l’ensemble de l’installation intérieure de gaz privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances. 

 

Pour quel type de bien effectuer un diagnostic gaz ? 

Comment s'effectue un diagnostic gaz ?

Le diagnostic immobilier gaz consiste en un examen visuel et en une série de tests et de mesures des installations de production individuelle, de chaleur, les appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire alimentés ainsi que les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation de tuyauterie fixe.

Combien de temps le diagnostic gaz est il valide?

Le diagnostic gaz est valide 3 ans et doit être joint à la promesse de vente. Comme pour la plupart de ses diagnostics, le diagnostiqueur immobilier certifié de ACTIVE DIAG vous remet son rapport d'intervention dès la fin de sa prestation. 

Deux documents peuvent remplacer cet état relatif s’ils ont été établis depuis moins de trois ans : le certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et le diagnostic  gaz réalisé dans le cadre d’opérations organisées par des organismes distributeurs de gaz.

Références réglementaires

• Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006
• Arrêté du 28 avril 2010
• Arrêté du 24 août 2010
• Norme NFP 45 500 du 1er juin 2013

Diagnostic immobilier Gaz 13 PDF