Le diagnostic portant sur l’état de l’installation intérieure d’électricité à Marseille, Aix et sur toute la région PACA comprend les vérifications de :
- l’appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité
- la présence d’un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique
- la présence d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit
- la présence d’une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
Tout matériel électrique vétuste, inadapté à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, ainsi que les conducteurs non protégés mécaniquement, doivent être signalés.
Le diagnostic qui porte sur l’état de l’installation intérieure d’électricité ne constitue pas un contrôle de la conformité de l'installation électrique vis-à-vis de la réglementation en vigueur, il a un rôle informatif.
Ce diagnostic doit avoir été établi depuis moins de trois ans a compter de la date du compris de vente ou de l'acte authentique. Il n'est donc obligatoire qu'en cas de vente et pas de location.
Le propriétaire demeure informé de la necessité de la mise hors tension de l'installation électrique pour l'élaboration de la mission. Il est préparé qu'il devra mettre hors tension lui-même les matériaux passibles d'être déteriorés lors de la remise sous tension.
Il doit également communiquer au technicien ou à l'expert en diagnostics immobiliers les parties de l'installation électrique qui ne peuvent pas être mises hors tension en indiquant la raison (notamment les matériel médicaux, les alarmes...)
|
|